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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 14 décembre 2022

(TREL2235200A)
Arrêté du 14 décembre 2022 portant dérogation à la protection stricte des espèces Ours brun (Ursus arctos) et Lynx boréal (Lynx lynx) et autorisation d’introduction dans le milieu naturel de spécimens d’espèces protégées, Loup gris (Canis lupus), Ours brun (Ursus arctos) et Lynx boréal (Lynx lynx). Texte du 14/12/2022, paru au Bulletin Officiel le 27/12/2022.
Source : Bulletin Officiel

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