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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 14 décembre 2023

(ENER2335124A)
Arrêté du 14 décembre 2023 autorisant la société Invenergia S.R.L à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel Texte du 14/12/2023, paru au Journal Officiel le 24/12/2023.
Source : Journal Officiel

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