Cet arrêté approuve le cahier des charges de l'appel à projets intitulé « Développement d'une filière de production française de carburants aéronautiques durables - Soutien aux études d'ingénierie d'avant-projet (FEED) », intégré au plan France 2030. Il concerne deux actions spécifiques de ce plan : les démonstrations en conditions réelles, l'amorçage et les premières commerciales, ainsi que le soutien au déploiement de cette filière.

Le texte s'inscrit dans le cadre du programme d'investissements d'avenir, en s'appuyant sur des conventions signées entre l'État, l'ADEME, l'Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance. Il fait également référence à des dispositions législatives et réglementaires antérieures, notamment la loi de finances rectificative pour 2010 et des décrets relatifs au secrétariat général pour l'investissement.

L'arrêté a été pris après validation par le comité interministériel opérationnel « transports » et vise à structurer le soutien public aux études préparatoires nécessaires au développement d'une production nationale de carburants aéronautiques durables. Les modalités précises de cet appel à projets, ainsi que les critères d'éligibilité et les conditions de financement, sont détaillés dans le cahier des charges annexé.