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Droit

Textes officiels


Arrêté du 14 décembre 2023

(PRMI2334065A)
Arrêté du 14 décembre 2023 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Développement d'une filière de production française de carburants aéronautiques durables - Soutien aux études d'ingénierie d'avant-projet (FEED) » Texte du 14/12/2023, paru au Journal Officiel le 20/12/2023.
Source : Journal Officiel

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