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Arrêté du 15 janvier 2016

(DEVR1601524Z) Arrêté du 15 janvier 2016 relatif au coût afférent à la mise en ?uvre des solutions de gestion à long terme des déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue (rectificatif) Texte du 15/01/2016, paru au Journal Officiel le 20/01/2016.
Source : Journal Officiel

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