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Réglementation
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Arrêté du 15 janvier 2018

(AGRM1730636A) Arrêté du 15 janvier 2018 modifiant l'Arrêté du 26 octobre 2012 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture des poissons et autres organismes marins (pour une espèce donnée ou pour une zone géographique donnée) effectuée dans le cadre de la pêche maritime de loisir. Texte du 15/01/2018, paru au Journal Officiel le 19/01/2018.
Source : Journal Officiel

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