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Arrêté du 15 janvier 2024

(TREV2400779A)
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Arrêté du 15 janvier 2024 portant nomination d'un membre de la formation de l'autorité environnementale de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable Texte du 15/01/2024, paru au Journal Officiel le 09/02/2024.
Synthèse

Cet arrêté, pris par le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, concerne la nomination d'un membre au sein de la formation de l'autorité environnementale de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD).

Il nomme Mme Laure Tourjansky, inspectrice générale à l'IGEDD, en qualité de membre de cette formation pour une durée déterminée. Cette nomination est justifiée par ses compétences reconnues dans le domaine de l'environnement. Le texte précise également la fin des fonctions d'un membre associé, M. Philippe Ledenvic, à compter de la même date.

L'arrêté fixe ainsi les modalités de composition de cette instance, en assurant le renouvellement partiel de ses membres, sans modifier ses attributions ou son fonctionnement général.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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