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Arrêté du 15 janvier 2025

(TECL2500494A)
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Arrêté du 15 janvier 2025 portant nomination à la Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier Texte du 15/01/2025, paru au Journal Officiel le 29/01/2025.
Synthèse

L'arrêté du 15 janvier 2025 porte nomination d'un nouveau membre à la Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier. Ce texte, pris par la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, désigne un représentant des organisations nationales d'exploitants agricoles les plus représentatives.

La nomination intervient sur proposition du ministre chargé de l'agriculture. Le texte précise que Yohann Guedon, représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, est nommé en qualité de titulaire. Il remplace Cédric Tranquard au sein de cette commission.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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