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Arrêté du 15 janvier 2026

(TECP2603920A)
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Arrêté du 15 janvier 2026 portant modification des annexes du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Rhône amont-Saône Texte du 15/01/2026, paru au Bulletin Officiel le 17/02/2026.
Synthèse

Cet arrêté, pris par la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Fabienne buccio, modifie les annexes du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) applicable au service de prévision des crues Rhône amont-Saône. Il s'appuie sur plusieurs textes réglementaires, dont le code de l'environnement, des arrêtés préfectoraux antérieurs et un schéma directeur de prévision des crues du bassin Rhône-Méditerranée.

L'article 1er actualise spécifiquement l'annexe 5 du RIC, relative aux échelles de gravité, dans le cadre d'une procédure nationale de révision des niveaux de vigilance. Cette mise à jour ne remet pas en cause la structure générale du règlement. L'article 2 approuve cette modification, tandis que l'article 3 prévoit la transmission du document mis à jour aux acteurs consultés lors de sa révision initiale.

L'article 4 organise la diffusion de l'arrêté et du RIC actualisé, notamment via le site Vigicrues. Enfin, l'article 5 désigne les autorités responsables de son exécution, incluant la préfète de région, les préfets des départements concernés, ainsi que les services déconcentrés de l'État compétents en matière d'environnement et de prévision des crues.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Bulletin Officiel

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