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Réglementation
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Arrêté du 15 février 2011

(AGRG1103854A) Arrêté du 15 février 2011 modifiant l'Arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques. Texte du 15/02/2011, paru au Journal Officiel le 20/02/2011.
Source : Journal Officiel

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