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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 15 février 2017

(DEVM1703345A)
Arrêté du 15 février 2017 approuvant une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant dispositions financières pour la campagne 2017-2018 de pêche du bar européen (Dicentrarchus labrax) Texte du 15/02/2017, paru au Journal Officiel le 23/02/2017.
Source : Journal Officiel

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