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Arrêté du 15 février 2021

(CCPD2104029A) Arrêté du 15 février 2021 modifiant l'Arrêté du 25 avril 2016 précisant les modalités de remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par certains véhicules routiers Texte du 15/02/2021, paru au Journal Officiel le 25/02/2021.
Source : Journal Officiel

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