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Actu-Environnement

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Arrêté du 15 mars 2012

(DEVL1206865A) Arrêté du 15 mars 2012 fixant en application de l'article R. 436-36 du code de l'environnement la liste des grands lacs intérieurs et des lacs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche et la composition des commissions consultatives

Texte du 15/03/2012, paru au Journal Officiel le 18/04/2012.
Source : Journal Officiel

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