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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 15 mars 2017

(DEVM1707090A)
Arrêté du 15 mars 2017 modifiant l'Arrêté du 6 février 2017 transposant la recommandation CMM 2016/01 de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien Texte du 15/03/2017, paru au Journal Officiel le 19/03/2017.
Source : Journal Officiel

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