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Arrêté du 15 mars 2022

(TRER2206788A) Arrêté du 15 mars 2022 relatif à la répartition annuelle des montants d'aides provenant de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour l'année 2022 et des reports de crédits 2021 au bénéfice des autorités organisatrices de la distribution d'électricité pour le financement des travaux d'électrification visés à l'article L. 322-6 du code de l'énergie Texte du 15/03/2022, paru au Journal Officiel le 25/03/2022.
Source : Journal Officiel

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