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Réglementation
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Arrêté du 15 avril 2014

(DEVM1406558A) Arrêté du 15 avril 2014 portant autorisation d'utilisation du dispositif de dissuasion acoustique STM DDD03L par les navires de pêche français. Texte du 15/04/2014, paru au Journal Officiel le 06/05/2014.
Source : Journal Officiel

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