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Arrêté du 15 avril 2014

(DEVM1407449A) Arrêté du 15 avril 2014 portant adoption de plans de gestion pour les activités de pêche professionnelle à la senne de plage et au gangui en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français Texte du 15/04/2014, paru au Journal Officiel le 30/04/2014.
Source : Journal Officiel

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