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Arrêté du 15 avril 2014

(DEVM1407816A) Arrêté du 15 avril 2014 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2014. Texte du 15/04/2014, paru au Journal Officiel le 25/04/2014.
Source : Journal Officiel

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