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Droit

Textes officiels


Arrêté du 15 mai 2015

(DEVM1511718A)
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant l'Arrêté du 13 mai 2014 portant adoption de plans de gestion pour les activités de pêche professionnelle à la senne tournante coulissante, à la drague, à la senne de plage et au gangui en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français Texte du 15/05/2015, paru au Journal Officiel le 11/06/2015.
Source : Journal Officiel

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