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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 15 mai 2015

(EINL1510767A)
Arrêté du 15 mai 2015 accordant un permis exclusif de recherches de mines de lithium, étain, tantale, niobium, tungstène, béryllium et substances connexes dit « Permis de Beauvoir » à la société par actions simplifiée IMERYS CERAMICS FRANCE dans les départements de l'Allier et du Puy-de-Dôme Texte du 15/05/2015, paru au Journal Officiel le 23/05/2015.
Source : Journal Officiel

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