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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 15 mai 2019

(TREL1823168A)
Arrêté du 15 mai 2019 modifiant les conditions de détention d'animaux d'espèces exotiques envahissantes au titre des régimes particuliers prévus par l'article R. 411-39 du code de l'environnement Texte du 15/05/2019, paru au Journal Officiel le 30/05/2019.
Source : Journal Officiel

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