Cet arrêté approuve l'avenant n° 2 au cahier des charges spécial des chutes de Salon et de Saint-Chamas, situées sur la Durance et couvrant les départements des Bouches-du-Rhône, de Vaucluse et du Gard. Il modifie les conditions d'exploitation de ces installations hydroélectriques, en intégrant des dispositions visant à concilier la production d'électricité renouvelable avec la préservation des écosystèmes aquatiques, notamment celui de l'étang de Berre.

L'avenant introduit des ajustements pour améliorer la salinité de l'étang de Berre pendant la période estivale, dans le but de restaurer son équilibre écologique. Il prévoit également des mesures pour optimiser la production électrique de pointe de l'usine de Saint-Chamas, en particulier durant la période hivernale, afin de renforcer la sécurité d'approvisionnement en électricité. Ces modifications s'appuient sur un accord conclu entre Électricité de France (EDF) et le syndicat mixte GIPREB, ainsi que sur une consultation publique et des avis techniques recueillis entre novembre et décembre 2023.

Le texte s'inscrit dans le cadre juridique des codes de l'énergie, de l'environnement et de la commande publique, ainsi que de la loi relative à l'aménagement de la Durance. Il prend en compte les objectifs de protection de la mer Méditerranée contre la pollution d'origine tellurique, tout en garantissant que les modifications apportées ne génèrent pas de dangers ou d'inconvénients significatifs pour les milieux aquatiques, conformément aux principes du code de l'environnement.