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Arrêté du 15 juillet 2016

(DEVR1607887A) Arrêté du 15 juillet 2016 relatif aux coefficients à appliquer par le fonds de péréquation de l'électricité à la formule de péréquation pour les années 2012, 2013 et 2014 Texte du 15/07/2016, paru au Journal Officiel le 21/07/2016.
Source : Journal Officiel

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