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Arrêté du 15 juillet 2021

(2021-06)
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Arrêté du 15 juin 2021 portant approbation du document d’ aménagement de la forêt domaniale de Fontmort (Lozère) pour la période 2020 - 2039 avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestier Texte du 15/07/2021, paru au Bulletin Officiel le 06/12/2023.
Synthèse

Cet arrêté approuve le document d’aménagement de la forêt domaniale de Fontmort (Lozère) pour la période 2020-2039, conformément aux dispositions du code forestier. Il définit les orientations de gestion durable de ce massif de près de 1 770 hectares, en conciliant production ligneuse, préservation écologique et fonctions sociales et de protection.

La forêt, majoritairement boisée, est composée de diverses essences résineuses et feuillues, dont le pin Laricio de Corse, le hêtre et le châtaignier. Les peuplements productifs sont organisés en futaies régulières, par parquets ou irrégulières, avec des essences objectifs précisées pour chaque type de gestion. Le texte détaille également la répartition en sept groupes de gestion, incluant des zones dédiées à la régénération, à l’amélioration, à la futaie irrégulière, aux îlots de sénescence et aux espaces non productifs, laissés en évolution naturelle.

L’arrêté prévoit des mesures spécifiques pour les unités situées en zone cœur du parc national des Cévennes, avec un suivi adapté. Il encadre les travaux sylvicoles, notamment les coupes et la desserte forestière, tout en intégrant des dispositions pour rétablir l’équilibre sylvo-cynégétique et préserver la biodiversité. Les demandes de plans de chasse seront ajustées annuellement en fonction des observations sur le grand gibier.

Le document d’aménagement est approuvé au titre des réglementations Natura 2000 et des parcs nationaux, avec des restrictions particulières pour les travaux en zone protégée. Des consignes strictes sont établies pour les coupes en habitats sensibles, comme ceux de la Rosalie des Alpes ou du Grand Tétras, ainsi que pour les pentes abruptes ou les zones de quiétude d’espèces protégées, telles que le Circaète ou l’épervier. Les essences utilisées pour les plantations sont également encadrées.

L’exécution de cet arrêté est confiée à la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et au directeur général de l’Office national des forêts.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Bulletin Officiel

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