Cet arrêté modifie l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants, ainsi qu'à certaines dispositions fiscales. Il est pris en application du code de l'énergie et concerne les acquéreurs, les locataires de véhicules et les professionnels de l'automobile.

Il complète l'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 2023 en ajoutant, à compter du 17 juillet 2026, de nouvelles versions de voitures particulières électriques à la liste des modèles éligibles. Les marques et modèles concernés, identifiés par leur Type Variante Version (TVV), sont les suivants : Alpine (A390, A290), Audi (Q4 e-tron et Q4 Sportback e-tron, en plusieurs variantes), Kia (EV2), Mercedes Benz (GLB 7 places 200), Renault (Kangoo), Skoda (Elroq 60, Elroq 85, Elroq 85x, Elroq RS, Enyaq 85, Enyaq 85x, Enyaq RS, Enyaq Coupé 85, Enyaq Coupé 85x, Enyaq Coupé RS), Tesla (Model Y) et Volkswagen (ID.4 et ID.5 en plusieurs variantes, ID. Polo).