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Réglementation
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Arrêté du 15 septembre 2014

(DEVM1415414A) Arrêté du 15 septembre 2014 modifiant l'Arrêté du 15 juillet 2010 réglementant l'usage et les caractéristiques de la drague pour la pêche des coquilles Saint-Jacques dans les eaux françaises des zones CIEM IV, VII et VIII. Texte du 15/09/2014, paru au Journal Officiel le 18/09/2014.
Source : Journal Officiel

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