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Réglementation
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Arrêté du 15 septembre 2015

(DEVK1407239A) Arrêté du 15 septembre 2015 modifiant l'Arrêté du 10 juin 2011 relatif à la protection physique des installations abritant des matières nucléaires dont la détention relève d'une autorisation Texte du 15/09/2015, paru au Journal Officiel le 16/10/2015.
Source : Journal Officiel

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