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Arrêté du 15 septembre 2015

(DEVM1521823A) Arrêté du 15 septembre 2015 modifiant l'Arrêté du 8 juin 2015 relatif aux modalités de capture à titre accessoire et de débarquement de la raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VII d et e et VIII a, b et c Texte du 15/09/2015, paru au Journal Officiel le 16/09/2015.
Source : Journal Officiel

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