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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 15 septembre 2023

(2023-09)
Arrêté du 15 septembre 2023 portant approbation du document d'aménagement de la forêt domaniale de l'Ile de Ré (Charente-Maritime) pour la période 2013-2032 avec l'application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier Texte du 15/09/2023, paru au Bulletin Officiel le 21/09/2023.
Source : Bulletin Officiel

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