Cet arrêté du 15 septembre 2023 modifie et crée des fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie. Il actualise les fiches existantes en remplaçant celles définies par l'arrêté du 22 décembre 2014, selon un calendrier différencié : certaines entrent en vigueur le 1er octobre 2023, tandis que la majorité s'appliquent à partir du 1er janvier 2024.

Les annexes de l'arrêté introduisent des mises à jour pour plusieurs fiches, identifiées par leurs références (ex. : BAR-TH-160, BAT-TH-146, IND-UT-121). Par ailleurs, de nouvelles fiches sont ajoutées, couvrant des opérations telles que le désembouage de réseaux hydrauliques, la récupération de chaleur fatale issue de serveurs informatiques, ou encore l'acquisition de bateaux à propulsion électrique. Ces créations complètent les annexes de l'arrêté de 2014.

L'arrêté apporte également une modification technique à l'arrêté du 28 septembre 2021, en précisant les conditions d'éligibilité des systèmes de ventilation mécanique hygroréglable. Cette disposition s'applique aux opérations engagées à compter du 1er janvier 2024. Les fiches standardisées déterminent les forfaits d'économies d'énergie et les éléments requis pour les attestations sur l'honneur, conformément aux exigences du dispositif.

Les publics concernés incluent les bénéficiaires et éligibles au dispositif des certificats d'économies d'énergie. L'exécution de l'arrêté est confiée à la directrice générale de l'énergie et du climat, Agnès Pannier-Runacher.