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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 15 octobre 2013

(DEVP1324822A)
Arrêté du 15 octobre 2013 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels en application des articles R. 543-196 et R. 543-197 du code de l'environnement

Texte du 15/10/2013, paru au Journal Officiel le 27/10/2013.
Source : Journal Officiel

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