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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 15 octobre 2013

(PROL1319348A)
Arrêté du 15 octobre 2013 fixant les tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane pour l'année 2013

Texte du 15/10/2013, paru au Journal Officiel le 23/10/2013.
Source : Journal Officiel

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