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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 15 octobre 2015

(DEVM1523804A)
Arrêté du 15 octobre 2015 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche des crustacés Texte du 15/10/2015, paru au Journal Officiel le 24/10/2015.
Source : Journal Officiel

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