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Arrêté du 15 octobre 2021

(TRET2131154A) Arrêté du 15 octobre 2021 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Tupigny (Aisne) Texte du 15/10/2021, paru au Journal Officiel le 23/10/2021.
Source : Journal Officiel

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