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Arrêté du 15 octobre 2024

(EAEU2431316A)
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Arrêté du 15 octobre 2024 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison à grande vitesse entre Lyon et Turin Texte du 15/10/2024, paru au Journal Officiel le 21/11/2024.
Synthèse

Cet arrêté, pris le 15 octobre 2024 par le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, concerne la nomination d'un membre titulaire au sein de la commission intergouvernementale chargée de préparer la réalisation d'une liaison à grande vitesse entre Lyon et Turin. Il acte le remplacement de Isabelle Pérot par Thomas Guibert, administrateur de l'État du premier grade et chef de service Europe 2 à la direction de l'Union européenne.

La commission intergouvernementale mentionnée a pour mission d'encadrer les travaux préparatoires à ce projet d'infrastructure ferroviaire transfrontalière. L'arrêté se limite à officialiser cette nomination, sans modifier la composition globale ni les attributions de la commission. Il s'inscrit dans le cadre des procédures administratives liées à la gouvernance du projet.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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