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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 15 novembre 2016

(DEVL1631195A)
Arrêté du 15 novembre 2016 autorisant à titre expérimental dans le département des Landes l'emploi de chevrotines pour le tir du sanglier, lorsqu'il est classé nuisible, en battues collectives et pour la période du 15 novembre 2016 au 31 mars 2018 Texte du 15/11/2016, paru au Journal Officiel le 18/11/2016.
Source : Journal Officiel

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