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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 15 novembre 2016

(ECFL1626901A)
Arrêté du 15 novembre 2016 prononçant le retrait de la concession de mines d'antimoine, cuivre, plomb, zinc, argent, or et métaux connexes dite « Concession de Port-Brillet » (Mayenne) Texte du 15/11/2016, paru au Journal Officiel le 25/11/2016.
Source : Journal Officiel

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