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Droit

Textes officiels


Arrêté du 15 novembre 2016

(ECFL1630290A)
Arrêté du 15 novembre 2016 fixant les tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane pour l'année 2016 Texte du 15/11/2016, paru au Journal Officiel le 19/11/2016.
Source : Journal Officiel

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