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Arrêté du 15 novembre 2016

(ECFL1630290A) Arrêté du 15 novembre 2016 fixant les tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane pour l'année 2016 Texte du 15/11/2016, paru au Journal Officiel le 19/11/2016.
Source : Journal Officiel

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