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Droit

Textes officiels


Arrêté du 15 novembre 2023

(PRMM2329964A)
Arrêté du 15 novembre 2023 portant approbation de la délibération n° B87/2023 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (golfe de Gascogne) pour la campagne de pêche 2023 et abrogeant la délibération n° B67/2023 portant modification de la délibération n° B2/2023 Texte du 15/11/2023, paru au Journal Officiel le 03/12/2023.
Source : Journal Officiel

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