Cet arrêté approuve la délibération n° B87/2023 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, qui fixe le régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (golfe de Gascogne) pour la campagne de pêche 2023. Il abroge la précédente délibération n° B67/2023, qui modifiait elle-même la délibération initiale n° B2/2023.

Le texte s'applique aux personnes physiques et morales ainsi qu'aux services déconcentrés concernés par cette activité. Il s'inscrit dans le cadre de la politique commune de la pêche de l'Union européenne, en s'appuyant sur plusieurs règlements européens relatifs à la conservation des ressources halieutiques, aux mesures techniques et aux possibilités de pêche pour 2023. Il prend également appui sur des dispositions du code rural et de la pêche maritime, notamment celles encadrant les compétences du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins.

L'arrêté vise à actualiser les règles applicables à la pêche du bar dans la zone concernée, en intégrant les modifications apportées par la délibération n° B87/2023. Celle-ci est annexée à l'arrêté et en constitue le fondement. Le texte précise que les mesures adoptées entrent en vigueur dès sa publication, sans délai supplémentaire.