Cet arrêté, pris le 15 novembre 2023, modifie l'arrêté du 31 mars 2023 relatif à la répartition des quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2023. Il actualise les annexes de ce dernier afin d'ajuster les modalités de répartition de certains quotas de capture alloués à la France pour cette même année.

Le texte s'inscrit dans le cadre de la politique commune de la pêche de l'Union européenne et s'appuie sur plusieurs règlements européens, notamment ceux relatifs à la gestion des totaux admissibles des captures, au contrôle des activités de pêche et aux conditions spécifiques pour la pêche des stocks d'eau profonde. Il prend également en compte les recommandations de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA).

Les publics concernés par cet arrêté incluent les personnes morales et physiques, les armateurs à la pêche, les services déconcentrés de l'État ainsi que l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer. Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, ainsi que les directeurs interrégionaux de la mer, sont chargés de son exécution. Le texte entre en vigueur dès le lendemain de sa publication.

L'arrêté vise à préciser les modalités de répartition des quotas de pêche pour 2023, en tenant compte des ajustements nécessaires. Il modifie les annexes de l'arrêté initial sans en altérer les principes fondamentaux, mais en apportant des précisions sur les volumes et les conditions d'attribution, détaillés dans les nouvelles annexes jointes.