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Droit

Textes officiels


Arrêté du 15 décembre 2016

(DEVM1634906A)
Arrêté du 15 décembre 2016 modifiant l'Arrêté du 29 juin 2016 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée » pour l'année 2016 Texte du 15/12/2016, paru au Journal Officiel le 22/12/2016.
Source : Journal Officiel

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