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Arrêté du 15 décembre 2016

(DEVM1634906A) Arrêté du 15 décembre 2016 modifiant l'Arrêté du 29 juin 2016 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée » pour l'année 2016 Texte du 15/12/2016, paru au Journal Officiel le 22/12/2016.
Source : Journal Officiel

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