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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 15 décembre 2016

(DEVM1636130A)
Arrêté du 15 décembre 2016 relatif à la mise en ?uvre d'un arrêt temporaire aidé des activités de pêche pour les navires pêchant au moyen d'un chalut en Méditerranée en zone CGPM 37.GSA7 Texte du 15/12/2016, paru au Journal Officiel le 18/12/2016.
Source : Journal Officiel

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