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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 15 décembre 2016

(DEVR1630705Z)
Arrêté du 15 décembre 2016 relatif à l'inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 kilowatts (rectificatif) Texte du 15/12/2016, paru au Journal Officiel le 28/01/2017.
Source : Journal Officiel

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