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Réglementation
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Arrêté du 15 décembre 2017

(TRER1732910A) Arrêté du 15 décembre 2017 fixant pour l'année 2017 le montant des frais de tenue de compte des détenteurs de quotas prévu à l'article R. 229-36 du code de l'environnement. Texte du 15/12/2017, paru au Journal Officiel le 22/12/2017.
Source : Journal Officiel

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