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Arrêté du 16 janvier 2012

(AGRR1131837A) Arrêté du 16 janvier 2012 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Agence française pour des villes et territoires méditerranéens durables »

Texte du 16/01/2012, paru au Journal Officiel le 28/01/2012.
Source : Journal Officiel

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