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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 16 janvier 2013

(DEVL1241946A)
Arrêté du 16 janvier 2013 fixant les statuts types des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique

Texte du 16/01/2013, paru au Journal Officiel le 29/01/2013.
Source : Journal Officiel

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