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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 16 janvier 2015

(AFSP1425839A)
Arrêté du 16 janvier 2015 portant homologation de la décision n° 2014-DC-0463 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 23 octobre 2014 relative aux règles techniques minimales de conception, d'exploitation et de maintenance auxquelles doivent répondre les installations de médecine nucléaire in vivo Texte du 16/01/2015, paru au Journal Officiel le 27/01/2015.
Source : Journal Officiel

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