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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 16 janvier 2017

(DEVM1635387A)
Arrêté du 16 janvier 2017 modifiant l'Arrêté du 15 novembre 2016 relatif à la protection du biotope des eaux territoriales de l'île de Clipperton dénommée « aire marine protégée dans les eaux territoriales de l'île de Clipperton » Texte du 16/01/2017, paru au Journal Officiel le 19/01/2017.
Source : Journal Officiel

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