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Arrêté du 16 janvier 2025

(ECOR2423680A)
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Arrêté du 16 janvier 2025 modifiant l'Arrêté du 25 juin 2024 accordant un permis exclusif de recherches de cavités ou de formations souterraines naturelles aptes au stockage d'hydrogène, dit « Permis de Nord Mulhouse » (Haut-Rhin), à la société Storengy SA Texte du 16/01/2025, paru au Journal Officiel le 06/02/2025.
Synthèse

Cet arrêté modifie l'arrêté du 25 juin 2024 accordant à la société Storengy SA un permis exclusif de recherches de cavités ou formations souterraines naturelles adaptées au stockage d'hydrogène, dénommé « Permis de Nord Mulhouse » et situé dans le Haut-Rhin. La principale modification porte sur la nature des formations géologiques concernées : le texte remplace la référence initiale aux « cavités ou formations souterraines naturelles » par une précision ciblant spécifiquement les « formations souterraines en couches salifères » aptes à ce stockage.

L'arrêté redéfinit également le périmètre géographique du permis. Celui-ci est désormais délimité par neuf sommets, dont les coordonnées géodésiques sont précisées dans le système de référence RGF 93 - Lambert 93. Ces coordonnées, détaillées sous forme de tableau dans le texte, permettent de circonscrire une zone dont la superficie est indiquée. Le nouveau périmètre remplace celui initialement fixé dans l'arrêté de 2024.

Le texte procède ainsi à une mise à jour technique et géographique du permis, sans en altérer le bénéficiaire ni l'objet général, qui reste la recherche de solutions de stockage souterrain d'hydrogène dans la région concernée.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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