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Arrêté du 16 février 2017

(DEVP1702364A) Arrêté du 16 février 2017 modifiant l'Arrêté du 13 juin 2014 fixant le montant de la rémunération due au titre de l'approbation et de l'autorisation de mise sur le marché des substances et produits biocides Texte du 16/02/2017, paru au Journal Officiel le 23/02/2017.
Source : Journal Officiel

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