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Arrêté du 16 février 2021

(TREP2104515A) Arrêté du 16 février 2021 portant homologation de la décision n° 2021-DC-0702 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 26 janvier 2021 modifiant la décision n° 2020-DC-0688 du 24 mars 2020 relative à l'habilitation des organismes chargés du contrôle des équipements sous pression nucléaires Texte du 16/02/2021, paru au Journal Officiel le 26/02/2021.
Source : Journal Officiel

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